Le PEA-PME est un plan d’épargne en actions dédié aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire. Complémentaire du PEA classique, il permet d’augmenter sa capacité d’investissement en actions tout en orientant une partie de son épargne vers des sociétés de taille plus modeste, cotées ou non cotées.
Qu’est-ce que le PEA-PME
Le PEA-PME fonctionne sur le même principe que le plan d’épargne en actions classique : il s’agit d’une enveloppe qui permet de détenir des actions et certains titres assimilés, avec une fiscalité avantageuse sur les plus-values au-delà d’une certaine durée de détention. La différence tient uniquement à la nature des titres admis, limités aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Un même titulaire peut détenir simultanément un PEA classique et un PEA-PME. Les deux enveloppes partagent un même plafond de versement global, ce qui permet au PEA-PME de servir de relais une fois le PEA classique rempli.
Quelles entreprises sont éligibles au PEA-PME
L’éligibilité d’un titre au PEA-PME dépend de la taille de l’entreprise émettrice, pas de son secteur d’activité. Sont admises les actions de sociétés, cotées ou non cotées, dont le siège social se situe dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, et qui respectent des seuils de taille définis par la loi.
Les critères de taille à respecter
Une entreprise est considérée comme PME ou ETI éligible au PEA-PME lorsqu’elle emploie moins de 5 000 salariés, et que son chiffre d’affaires annuel n’excède pas 1,5 milliard d’euros ou que son total de bilan reste inférieur à 2 milliards d’euros. Ces seuils excluent de fait les grandes capitalisations, même lorsqu’elles sont cotées sur les mêmes marchés que les valeurs éligibles.
Pour les titres cotés, Euronext publie et met à jour une liste des sociétés ayant déclaré leur éligibilité au dispositif, ce qui facilite la vérification avant un achat. Le teneur de compte applique en général ce contrôle, mais il reste utile de vérifier l’éligibilité au moment de chaque ordre, les seuils d’une entreprise pouvant évoluer d’une année sur l’autre.
Au-delà des actions en direct, le PEA-PME accepte aussi des parts de fonds investis à hauteur d’au moins 75 % en titres de PME et ETI éligibles, ainsi que certains titres participatifs et obligations convertibles de ces mêmes entreprises.
Quel est le plafond de versement du PEA-PME
Le plafond de versement du PEA-PME s’élève à 225 000 euros, mais ce montant n’est pas cumulatif avec celui du PEA classique : les deux enveloppes partagent un plafond global unique. Le PEA classique reste à lui seul plafonné à 150 000 euros, ce qui laisse une capacité de versement maximale de 75 000 euros sur le PEA-PME pour un titulaire ayant déjà atteint le plafond de son PEA classique.
Seuls les versements en numéraire s’imputent sur ce plafond : la valorisation du portefeuille peut ensuite dépasser ce montant sous l’effet des plus-values, sans que cela constitue un dépassement du plafond réglementaire. Le transfert de titres détenus par ailleurs vers un PEA-PME n’est pas possible : l’alimentation se fait exclusivement par virement d’espèces.
PEA classique ou PEA-PME : quelles différences
Les deux enveloppes partagent la même mécanique fiscale, mais diffèrent sur la nature des titres éligibles et sur leur rôle dans une stratégie d’investissement.
| Critère | PEA classique | PEA-PME |
|---|---|---|
| Titres éligibles | Actions européennes, toutes tailles | Actions de PME et ETI européennes uniquement |
| Plafond de versement | 150 000 € | 225 000 € au total avec le PEA classique |
| Nombre par personne | Un seul | Un seul, en plus du PEA classique |
| Fiscalité | Identique après 5 ans de détention | Identique après 5 ans de détention |
| Niveau de risque | Variable selon les titres choisis | Généralement plus élevé, liquidité parfois réduite |
Le choix entre les deux enveloppes ne se pose pas réellement en termes d’exclusivité : un investisseur peut loger des grandes capitalisations sur son PEA classique et réserver le PEA-PME à une poche plus ciblée sur les valeurs moyennes, dans une logique de diversification plutôt que de substitution.
Comment ouvrir un PEA-PME et quelle fiscalité à la sortie
L’ouverture d’un PEA-PME est accessible à toute personne majeure fiscalement domiciliée en France, à raison d’un seul PEA-PME par personne, en complément d’un PEA classique déjà existant ou non. Le plan peut être ouvert auprès d’une banque, sous forme de compte-titres associé à un compte espèces, ou auprès d’une compagnie d’assurance, sous forme de contrat de capitalisation.
Sur le plan fiscal, le PEA-PME suit les mêmes règles que le PEA classique : les plus-values réalisées restent exonérées d’impôt sur le revenu dès lors que le plan a dépassé cinq ans d’existence, les prélèvements sociaux demeurant dus au taux applicable au moment du retrait. Un retrait avant ce délai de cinq ans entraîne en principe la clôture du plan et la perte de l’antériorité fiscale, sauf cas particuliers prévus par la loi.
Les risques à connaître avant d’investir en PEA-PME
Investir via un PEA-PME revient à s’exposer aux actions de PME et ETI, des valeurs généralement plus volatiles que les grandes capitalisations qui composent un ETF large ou un indice diversifié. Le potentiel de croissance plus élevé de ces entreprises s’accompagne d’un risque de perte en capital accru, et d’écarts de performance plus marqués d’un titre à l’autre.
La liquidité constitue un second point de vigilance, en particulier pour les titres non cotés ou peu échangés : revendre une position en PME ou ETI peut s’avérer plus difficile et plus coûteux que sur une valeur très liquide du CAC 40. Diversifier les lignes au sein du PEA-PME, plutôt que de concentrer les versements sur un petit nombre d’entreprises, atténue ce risque sans le supprimer.
Le choix de l’enveloppe la plus adaptée dépend aussi de l’objectif patrimonial poursuivi : pour un investisseur qui hésite entre plusieurs supports, l’arbitrage entre PEA, assurance-vie et compte-titres permet de replacer le PEA-PME dans une allocation plus large, aux côtés d’enveloppes aux règles de liquidité et de fiscalité différentes.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un PEA et un PEA-PME ?
Le PEA classique accepte les actions de la plupart des entreprises européennes, grandes capitalisations comprises, dans la limite de 150 000 euros. Le PEA-PME se limite aux titres de petites et moyennes entreprises et d’entreprises de taille intermédiaire, avec un plafond de versement partagé avec le PEA classique.
Quelles actions sont éligibles au PEA-PME ?
Sont éligibles les actions de sociétés, cotées ou non cotées, dont le siège se situe dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, employant moins de 5 000 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 1,5 milliard d’euros ou le total de bilan 2 milliards d’euros.
Quel est le plafond de versement du PEA-PME ?
Le plafond de versement du PEA-PME est de 225 000 euros, partagé avec le PEA classique. Un titulaire dont le PEA classique atteint déjà 150 000 euros ne peut donc verser que 75 000 euros supplémentaires sur son PEA-PME.
Qui peut ouvrir un PEA-PME ?
Toute personne majeure fiscalement domiciliée en France peut ouvrir un PEA-PME, à raison d’un seul par personne, en plus de son PEA classique. Le plan peut être ouvert auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance.
Quel est l'intérêt d'un PEA-PME par rapport à un PEA classique ?
Le PEA-PME permet d’augmenter la capacité de versement globale au-delà du plafond du PEA classique, tout en orientant l’épargne vers le financement des petites et moyennes entreprises, qui affichent un potentiel de croissance souvent supérieur à celui des grandes capitalisations, en contrepartie d’un risque plus élevé.